Protocole d’accord sur la composition du comité social et économique central de Stellantis Auto SAS – Février 2024
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Droit syndical
Protocole d’accord sur la composition du comité social et économique central de Stellantis Auto SAS – Février 2024
Accord PSA Automobiles SA portant sur l’organisation et la mise en œuvre du vote électronique – juin 2022
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Avenant à l’accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel au sein de l’entreprise PSA Automobiles du 13 avril 2018
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Protocole d’accord sur la composition du comité social et économique central de la société PSA Automobiles S.A.
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Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel au sein de l’entreprise PSA Automobiles (CSE)
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Avenant à l’accord Nouvel Elan pour la Croissance du 8 juillet 2016 portant sur le développement du leadership social et l’adaptation de l’action syndicale
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