Externalisations à la DSIN : le CHSCT consulté demain, jeudi 11 février
Dans le cadre de son projet d’externalisation de deux services de DSIN vers le Groupe Capgemni, avec application de l’article L1224-1 du Code du Travail (transfert obligatoire du contrat de travail chez un autre employeur), la direction consultera le CHSCT […]