Tract 2016 – S48 – Non au recul social Permanent ! Nous Nous devons de Réagir Collectivement
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Texte intégral : avenant-accord-don-jours-de-repos-enfants-malades Accord PCA d’octobre 2016 Préambule Article 1 – Objet de l’avenant Article 3.1 – Bénéficiaires des dons Article 4.2 – Consommation des dons par le bénéficiaire Article 2 – Entrée en vigueur – Durée […]
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declaration-ce-daec-17-11-16